Organiser des obsèques en France suppose de remplir des formalités spécifiques aux opérations mortuaires. La loi n’interdit pas que les familles effectuent elles-mêmes ces démarches administratives. Cependant, du fait de leur complexité, et afin de garantir que les obsèques se déroulent au mieux et sans déconvenues, il est préférable de faire confiance aux pompes funèbres.
En cas de décès, les familles entendent par démarches administratives le fait d’obtenir des actes de décès, puis de déclarer le décès aux impôts, à la banque, sans oublier les mutuelles, les assurances, les caisses de retraite, les abonnements (téléphone, gaz, électricité, magazine…), le bailleur, les allocations… Ces démarches sont longues, fastidieuses et souvent complexes également.
Un médecin établit un certificat du décès. C’est un document composé de plusieurs volets détachables. En cas de décès à domicile, ce document est remis à la famille. L’entreprise de pompes funèbres le réclamera. Il permet de déclarer le décès à la mairie du lieu de décès. Quant aux volets détachables, ils seront utilisés par les pompes funèbres lors des différentes opérations mortuaires. C’est un peu comme un passeport de défunt…
N’hésitez pas à confier le livret de famille du défunt aux pompes funèbres. En effet, la mairie du lieu de décès est un passage obligé pour les pompes funèbres. Ils en profiteront pour déclarer le décès à votre place, mettre à jour le livret de famille et obtenir les actes de décès qu’ils vous remettront en nombre suffisant pour « vos » démarches administratives après décès.
En cas de transport du corps sans cercueil vers une chambre funéraire par exemple, ou bien à domicile, les pompes funèbres feront une déclaration de transport de corps et utiliseront un des volets du certificat de décès du médecin.
Les pompes funèbres devront tout d’abord obtenir une autorisation de fermeture de cercueil. Ce document est obtenu à la mairie où le cercueil sera effectivement fermé – vissé. Pour l’obtenir, l’entreprise s’assurera au préalable que toutes les conditions soient réunies (absence de pace-maker ou attestation de retrait, absence d’obstacle médical ou judiciaire…).
Dans le même temps, elle devra obtenir soit une autorisation d’inhumation soit une autorisation de crémation, selon les cas, auprès de la commune du cimetière ou du crématorium. Ces autorisations sont là encore obtenues selon des conditions précises. Par exemple, preuve ou attestation de la volonté de crémation du défunt, ou bien autorisation du concessionnaire de la sépulture dans laquelle on va enterrer le défunt.
Viennent ensuite à nouveau les déclarations préalables de transport à faire dans les mairies où vont se dérouler les obsèques.
Notez que pour faire des soins de conservation par exemple, les pompes funèbres devront s’assurer au préalable qu’il n’y a pas d’obstacles à cette opération et faire également une déclaration auprès de la mairie.
En cas de transport à l’étranger, des démarches consulaires et préfectorales devront également être entrepris, nécessitant parfois des délais du fait des traductions dans les langues officielles.
Lors d’un obstacle médico-légal, ces démarches ne sont possibles qu’à condition que le Procureur de la République ait levé cet obstacle, par un document nommé Permis d’Inhumer. Ce permis peut parfois émettre une interdiction de crémation ou de soins de conservation par exemple, car la Justice se réserve le droit de ré examiner le corps ultérieurement en exhumant le corps.
Enfin, les pompes funèbres planifieront avec le commissariat les contrôles de police nécessaires.
Ces formalités suivent en général un ordre précis, l’obtention d’une autorisation étant souvent conditionnée par l’obtention d’une autre. C’est pourquoi il est souvent préférable de confier cette mission à votre entreprise de pompes funèbres qui vous représentera grâce un mandat qu’il vous fera signer.
Vous avez les actes de décès en main ? Vous devez prévenir les organismes liés au défunt ? Pas de panique !
Le site service-public.fr peut vous être tout à fait utile ce sujet.
Les pompes funèbres proposent parfois un service d’aide aux démarches après obsèques. Vérifiez bien le niveau de qualité et d’aide que comprend ce service ; justifiant ainsi le coût d’une telle offre.
Souvent, pour quelques dizaines d’euros, vous disposerez d’un pack comprenant un guide pour vos démarches et des lettres-types prêtes à l’emploi pour chaque organisme. Il existe des services plus élaborés et très personnalisés – entre 250 et 350 euros en général – où cette fois, après un entretien avec un spécialiste sous-traitant ou partenaire de l’entreprise de pompes funèbres qui prendra en compte votre situation personnelle, vous recevez les lettres déjà remplies. Vous n’aurez plus qu’à les signer et les envoyer. Le spécialiste est à votre disposition plusieurs semaines pour vous accompagner.
Contactez un notaire ( annuaire de la chambre des notaires ), il vous dira immédiatement si vous devez faire appel à leurs services ou pas.
Dans le cas où le service d’un notaire n’est pas obligatoire, vous devrez rédiger une simple attestation signée par tous les héritiers permet de justifier que vous êtes héritier.
Avec ce document, un acte de naissance et de décès, un extrait d’acte de mariage, un acte de naissance de chaque héritier et un certificat d’absence d’inscription de dispositions de dernières volontés obtenu auprès du fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ou auprès de l’association pour le développement du service notarial (ADSN), vous pourrez faire vos démarches à la banque par exemple.
